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- Arrêté du 15 février 2012Art. 5
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 15 février 2012Art. Annexe II