Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTJ2509719A
Date de publication: 30 mars 2025

Texte

L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2024
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2024
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2024
Art. 13

Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2024
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

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