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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille, Art. 314-30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-14, Art. 319-20, Art. 321-119