Chargement de la page
L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.
L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.
L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 19 février 2024Art. null
- Arrêté du 19 février 2024Art. null
- Arrêté du 19 février 2024Art. null
- Arrêté du 19 février 2024Art. null
- Arrêté du 19 février 2024Art. null