Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025 — Lexorizon

Texte

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECM2508738A
Date de publication: 2 avril 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2025
Art. 1

L'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2025
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025

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