Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la décision du 27 janvier 2020 de France compétences relative à des enregistrements aux répertoires nationaux ;
Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 14 mars 2025,
Arrête :