Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche — Lexorizon

Texte

Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECK2510342A
Date de publication: 5 avril 2025

Texte

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2020
Art. ANNEXE III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2020
Art. ANNEXE II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2020
Art. ANNEXE IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2020
Art. ANNEXE I

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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