Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.