Chargement de la page
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009Art. Annexe