Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 et 3.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe IX

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.