Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
AGRG2510344A
Date de publication
6 avril 2025
Texte
L'annexe 1 de l'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants — Lexorizon
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