Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées — Lexorizon

Texte

Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOR2508187A
Date de publication: 8 avril 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2020
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2020
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2020
Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2020
Sct. ANNEXE, Art. Annexe

Le directeur de l'énergie et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées

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