Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant — Lexorizon

Texte

Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMH2510790A
Date de publication: 9 avril 2025

Texte

L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 1, Art. Annexe I

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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