Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 11

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-165 du 20 février 1990

Art. 1

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

Art. 1

III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.

IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D423-3, Art. D937-3

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.