Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MOMO2508437A
Date de publication: 11 avril 2025

Texte

L'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013
Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013
Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

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