Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Lexorizon
Texte
Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
INTV2511029A
Date de publication
11 avril 2025
Texte
L'annexe 1 de l'arrêté du 14 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.