- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- JUSF2505197A
- Date de publication
- 13 avril 2025
Texte
Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Montélimar », sise 32 ter, rue André Ducatez, 26200 Montélimar, rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Drôme-Ardèche-Privas », sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.