Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense

Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMH2506924A
Date de publication: 16 avril 2025

Texte

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation régie par les articles R. 4132-1 et suivants du code de la défense est fixé, pour l'année 2025, au titre du ministère de la défense, à 416.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2024
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense

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