Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales — Lexorizon

Texte

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTH2511116A
Date de publication: 18 avril 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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