Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 7

Les demandes de dérogations pour les installations et activités intéressant la défense mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 présentées après l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui font référence à une étude de sécurité approuvée antérieurement doivent être accompagnées d'un réexamen de l'étude de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.