Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Objet.
En l'absence de dispositions contraires, les véhicules totalement automatisés tels que définis au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route intégrés dans un système de transport routier automatisé doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté 2 juillet 1982 susvisé, et de l'arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 60 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 62

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 64

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 65

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 67

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 70 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 71 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 75 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 78

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. Annexe 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.