Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016

Art. 5-1

Les dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.