Texte
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2411-06 du 28 novembre 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-1 du 20 février 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse n° 2025-0555 du 25 mars 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 20 avril 2025
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe
En vigueur depuis le 20 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais