Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D423-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D423-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D423-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-12

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.