Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECM2505474A
Date de publication: 19 avril 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016
Art. 9-1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens

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