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Texte
L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
- Arrêté du 30 août 2022Art. 1
- Arrêté du 30 août 2022Art. 2
- Arrêté du 30 août 2022Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section II : Secrétariat général
- Arrêté du 30 août 2022Art. 4
- Arrêté du 30 août 2022Art. 4-1
- Arrêté du 30 août 2022Art. 5
- Arrêté du 30 août 2022Art. 5-1
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section III : Collèges et comités, Art. 5
- Arrêté du 30 août 2022Art. 8
- Arrêté du 30 août 2022Art. 9
- Arrêté du 30 août 2022Art. 10
- Arrêté du 30 août 2022Art. 16
- Arrêté du 9 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 5 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.