Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 28, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 29, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 30, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 38

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.