Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire — Lexorizon

Texte

Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSP2507206A
Date de publication: 24 avril 2025

Texte

L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

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