Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 19-1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.