La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2025 portant cessations de fonction et nominations au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
En vigueur depuis le 26 avril 2025
Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En vigueur depuis le 26 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2025.
Annie Genevard