Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECP2510501A
Date de publication: 27 avril 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 411-1.06

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

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