Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECP2417239A
Date de publication: 27 avril 2025

Texte

L'arrêté du 26 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2016
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2016
Art. 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 18 août 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement

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