Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 mai 2025
Les montants du forfait d'inclusion et du forfait mensuel mentionnés à l'article 3 du décret susvisé sont respectivement de 320 euros et de 120 euros.
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Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 mai 2025
Les montants du forfait d'inclusion et du forfait mensuel mentionnés à l'article 3 du décret susvisé sont respectivement de 320 euros et de 120 euros.
En vigueur depuis le 1 mai 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
En vigueur depuis le 1 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2025.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier