Texte

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMH2512602A
Date de publication: 30 avril 2025

Texte

L'arrêté du 20 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2024
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2024
Art. 22

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2024
Art. 26-1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité

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