Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMH2512608A
Date de publication: 30 avril 2025

Texte

L'arrêté du 24 juin 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2024
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2024
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2024
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2024
Art. 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

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