Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 1994

Art. 2

L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 1994

Art. ANNEXE