Texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 5 mai 2025
La certification professionnelle d'« agent de sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'« agent de sécurité publique » pour une durée de cinq ans, à compter du 21 juillet 2025. Elle est classée au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat