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- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 6
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 10
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 15-1
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 17
A la date d'entrée en vigueur du présent décret :
1° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, classés dans le 9e échelon de ce grade et ayant une ancienneté d'échelon d'au moins quatre ans sont reclassés dans le 10e échelon du grade d'ingénieur principal, sans ancienneté ;
2° Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, classés dans le 3e échelon de ce grade et ayant une ancienneté d'échelon d'au moins trois ans sont reclassés dans le 4e échelon du grade d'ingénieur hors classe, sans ancienneté.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.