Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025 — Lexorizon

Texte

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECM2513193A
Date de publication: 4 mai 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2025
Art. 1

Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2025
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2025
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025

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