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Texte
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992Art. 12
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992Art. 13
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 3 bis
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 4
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 4 quater
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 19
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 21
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 27
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 19 bis, Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 22, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 31
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990Art. 7
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 7
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991Art. 6
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 9
- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 10-1
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003Art. 8-2
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 9
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010Art. 10-1
- Décret n°2010-983 du 26 août 2010Art. 10-1
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 12-1
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019Art. 29
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 8, Art. 17
Les dispositions de l'article 4 ter et du II de l'article 27 du décret du 7 octobre 1994 susvisé et de l'article 5-1 et du II de l'article 33 du décret du 12 mai 1997 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, ne s'appliquent pas aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de leur entrée en vigueur.
Les dispositions de l'article 10-1 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, de l'article 8-2 du décret du 20 août 2003 susvisé, de l'article 10-1 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 susvisé, de l'article 10-1 du décret n° 2010-983 du 26 août 2010 susvisé et de l'article 12-1 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure au présent décret, aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de l'entrée en vigueur de ce même décret.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 4-1
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 5
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 5-1, Art. 5-2
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 27
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 29
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 32
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 33
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 34