Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOB2512727A
Date de publication: 8 mai 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2011
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2011
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris

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