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Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest.
- Arrêté du 5 janvier 2024Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.