Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-65db7e81-77fd-4128-9676-8cdd53db44a0
Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr/

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.