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A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Joachim Bendavid, maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise.
II. - A Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
III. - A M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires.
IV. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à M. Abélard Ndombi, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services.
V. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Valentine Charhon, agente contractuelle, cheffe du bureau, à Mme Laetitia Bessège, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau.
VI. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
VII. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Nicolas Mesnil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau.
A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agente contractuelle, cheffe de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à Mme Carole Thirard, attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à Monsieur Guillaume Febvet, attaché d'administration, responsable budgétaire.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Agathe Pasquer, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements.
A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Romane Schutz, attachée d'administration, cheffe de la section du recrutement, à Mme Caroline Pron, attaché principale d'administration, adjointe à la cheffe de la section du recrutement, à M. Stéphane Isidore, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section du recrutement, à M. Bruno Pelissier, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de la section de la formation, et à M. Henri-Pierre Perrin, attaché d'administration, adjoint au chef de la section de la formation.
II. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Saamia Maleck, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodème, attaché principal d'administration, chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à Mme Btisam Negadi, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à Mme Rokhaya Laurent, attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à M. Simon Levron, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Mme Karima Lorain, attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à Mme Morgane Cerani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à Mme Corinne Laupen, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux.
V. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à Mme Agathe Winter, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Frédéric Mansire, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
VI. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à M. Bruno Rousseaux, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
VII. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.
Délégation est donnée à Mme Kedidja Yahiaoui, attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à M. Stéphane Goslan, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux personnes mentionnées aux articles 1er à 10, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du Premier ministre et relevant des seules attributions devant être exercées par ce dernier à la place du garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé.
Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Line Hanicot, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, à M. François Toutain, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, et à M. Jean-Paul Chapu, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, secrétaire général de la mission de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.
Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agente contractuelle, directrice de la communication, et à M. Nicolas Klein, agent contractuel, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A la mission de lutte contre la radicalisation violente, délégation est donnée à Mme Véronique Pajanacci, magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à M. Romain Seze, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A la mission de lutte contre les violences, délégation est donnée à M. Nicolas Jauniaux, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à Mme Marie Clais, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Johanna David, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire.
II. - Au pôle défense et sécurité, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, chef du pôle, et à M. Dominique Pierron, attaché principal d'administration, adjoint au chef du pôle.
III. - Au bureau de la prévention des risques, à M. Orlando de Oliveira, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à Mme Patricia Mariano, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de de bureau, à Mme Julie Lecamus, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, et à M. Maxime Boulmé, directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics.
IV. - Au bureau de la gestion des détentions à M. Guillaume Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à Mme Alice Sene, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Alice Videt Haupais, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à M. Yann Couleau, directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à Mme Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à Mme Florentine Geay, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Yveline Brecy, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Odile Rajaoarisoa, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Charlène Le Viavant, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Zohra Zaimi, capitaine pénitentiaire, rédactrice, à M. Nicolas Lesieur, attaché d'administration, rédacteur, à Mme Mélina Gaillard, agent contractuel, rédactrice, à Mme Juliette Gandelot, agent contractuel, rédactrice, à Mme Kateryna Chernikova, agent contractuel, rédactrice, à Mme Flore Ollivier, agent contractuel, rédactrice, à Mme Léa Bonnamour, agent contractuel, rédactrice, à Mme Alix Biecques, attachée d'administration, rédactrice, et à M. Hervé Duplay, capitaine pénitentiaire, rédacteur.
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire, à Mme Katell Peton, directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Marine Fery, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à Mme Auriane Carrer Mazoyer, directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Mounia Ben Mustapha, officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, et à Mme Jacqueline Rollin, secrétaire administrative, rédactrice.
A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation.
II. - A M. Guillaume Arandel, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles.
III. - Au département des parcours de peine, à M. Romain Emelina, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Marina Pajoni, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Camille Digneau, magistrate du second grade, adjointe au chef de département, à Mme Jessica Tordjmann, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à Mme Lou-Andrea Imbert, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à M. Maxime Serignac, attaché d'administration, chef de la section des évaluations.
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département.
Délégation est donnée à M. Franck Linares, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Sophie Bleuet, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Paul Louchouarn, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Renaud Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Guillaume Goujot, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. André Varignon, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierre Gadoin, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, directeur par intérim des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Florian Chenevoy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Michaël Gilmant-Merci, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Xavier Villeroy, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à M. Richard Ménager, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Laurence Pascot, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Chloé Gardenal, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Marie Deyts, secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.
Les directeurs interrégionaux ou, en cas de vacance de poste, les directeurs interrégionaux adjoints, peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.
- Arrêté du 28 mars 2025Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 11, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.