Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2020

Art. Annexe I

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.