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Texte
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
- Arrêté du 27 septembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II
A. - Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
- secrétaire général.
B. - Agence nationale des fréquences
- chef du service du patrimoine et de la logistique.
C. - Bureau des cabinets
- chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
D. - Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
- chef du bureau des affaires générales.
E. - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- directeur de cabinet de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire.
F. - Direction des achats de l'Etat
- chef du bureau du conseil juridique.
G. - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- adjoint au chef du bureau immobilier, bâtiment et travaux publics ;
- adjoint au chef du bureau produits et prestations de santé et des services à la personne.
H. - Direction générale des douanes et droits indirects
- chef du bureau de l'expertise statutaire, du dialogue social, de la déontologie et de la discipline.
I. - Direction générale des entreprises
- adjoint au chef du bureau de la gestion des effectifs et de proximité en charge de la gestion administrative et de proximité au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;
- expert de haut niveau en charge des enjeux juridiques transversaux liés à la politique du tourisme ;
- chef de l'unité des projets de réquisitions au sein du pôle des interceptions légales au service de l'économie numérique ;
- directeur de projets entreprenariat et développement des entreprises au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- chef du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;
- directeur de projet « droit fiscal et social » ;
- directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage du réseau des chambres de commerce et d'industrie » au service de l'économie et de proximité ;
- responsable du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Martinique.
J. - Direction générale des finances publiques
- adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat.
K. - Inspection générale des finances
- responsable du bureau des ressources humaines.
L. - Secrétariat général des affaires européennes
- chef du bureau « voisinage, élargissement et défense ».
M. - Secrétariat général des ministères économiques et financiers
- adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail » ;
- chef du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support » ;
- chef du bureau « organisation du dialogue social » ;
- adjoint au chef du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support » ;
- chargé de mission « coordination Bercy vert » ;
- chef de la mission « animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » ;
- chef du bureau « projets et applications numériques » ;
- inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail ;
- chef du bureau « relations presse et veille médias ».
N. - Service du Contrôle général économique et financier
- directeur de projet transformation auprès du chef du contrôle général.
O. - Service des retraites de l'Etat
- chef du bureau des invalidités.
ANNEXES
ANNEXE I
A. - Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
- adjoint au chef du département d'audit de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
B. - Agence nationale des fréquences
- chef du service des ressources humaines.
C. - Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- chef du service des ressources humaines chargé des agents publics à la direction des ressources humaines.
D. - Bureau des cabinets
- adjoint au chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
E. - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- directeur adjoint des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
- adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines ;
- directeur des finances, adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
F. - Direction des achats de l'Etat
- chef du bureau achats de travaux immobiliers, infrastructures et énergie ;
- chef du bureau du conseil budgétaire et financier ;
- chef de département analyse des données, performance et projets transverses ;
- chef du bureau communication ;
- chef du bureau des achats responsables.
G. - Direction des affaires juridiques
- chef de projet responsable de la cellule contentieux « Charbonnages de France » ;
- responsable du pôle « ressources humaines » ;
- chef de bureau « conseil aux acheteurs » ;
- responsable du pôle « ressources informatiques ».
H. - Direction du budget
- chef du bureau des opérateurs ;
- chef du bureau du contrôle des organismes au sein du département du contrôle budgétaire des ministères sociaux ;
- chef du bureau santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux ;
- référent « questions statutaires et indemnitaires dans la fonction publique de l'Etat » ;
- responsable de coordination métier de projets SI budgétaires ;
- chef du bureau de l'informatique et des infrastructures ;
- chef du bureau des ressources humaines ;
- chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier ;
- chargé d'analyse budgétaire, référent en charge de la doctrine budgétaire relative à l'exécution du budget ;
- chef d'un centre de gestion financière au service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
I. - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
- directeur de cabinet ;
- chef du département des politiques de formation ;
- chef du département de la coopération européenne et internationale, des partenariats et de la prospective ;
- chef du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.
J. - Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes
- adjoint au chef du bureau logement, immobilier, bâtiment et travaux publics, responsable du pôle produit de construction, travaux à domicile, équipements sportifs, de loisir et aires de jeux ;
- adjoint au chef du bureau des services financiers et professions réglementées ;
- adjoint au chef du bureau ressources humaines ;
- adjoint au chef du bureau analyse économique et veille stratégique ;
- directeur de projets techniques au SICCRF ;
- chef du bureau centre de services des ressources humaines ;
- adjoint au chef du bureau ressources humaines en charge du dialogue social, des primes, du temps de travail, du contentieux et de la déontologie.
K. - Direction générale des douanes et droits indirects
- chef du centre de gestion financière ;
- adjoint au chef du bureau finances et immobilier, chef de la section budget et qualité comptable.
L. - Direction générale des entreprises
- adjoint au chef du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises, en charge de l'exécution budgétaire et comptable de la direction générale des entreprises ;
- adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général de la direction générale des entreprises, en charge du pilotage de la procédure budgétaire et du suivi de l'exécution pour l'ensemble des BOP et programmes relevant de la direction générale des entreprises ;
- chef de projets « réforme, tutelle et pilotage des chambres de métiers et de l'artisanat » ;
- chef de projets « réforme, tutelle et pilotage des chambres de commerce et d'industrie (CCI) » au service de l'économie de proximité ;
- adjoint au chef du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises, responsable du pôle conventions et achats ;
- chef de projet « alertes aux populations » ;
- directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) » au service de l'économie et de proximité ;
- directeur de projet du groupe projet « communication » de la direction générale des entreprises ;
- chef de projets « menace économique étrangère et protection de la recherche » au service de l'information stratégique et de la sécurité économique ;
- chef du pôle structurel aménagement commercial au service de l'économie et de proximité ;
- chef de projets négociations multilatérales télécoms et gouvernance de l'internet au service de l'économie numérique ;
- adjoint au chef du bureau de la gestion des effectifs et de proximité en charge des projets transverses et du suivi budgétaire au secrétariat général de la direction générale des entreprises ;
- directeur de projet ingénierie et expertise économique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France ;
- chef du service appui au pilotage, au sein du pôle ressources et pilotage, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine ;
- chef du service finances et moyens à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes ;
- commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;
- expert consulaire - chef du service « mutations économiques et développement des compétences » à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire ;
- chef de service adjoint du service économique de l'Etat en région à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. - Direction générale des finances publiques
- secrétaire général (G2) auprès de la direction départementale des finances publiques de la Drôme (26) ;
- chef du pôle pilotage de la gestion des cadres supérieurs à la délégation « encadrement supérieur et talents » ;
- responsable de la division dépenses de l'Etat à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (78) ;
- chef de pôle « expertise juridique-animation-modernisation » au bureau des opérateurs de l'Etat (2FCE-2B).
N. - Direction générale du Trésor
- chef du bureau « pilotage du réseau international » ;
- chef de bureau « attractivité des investissements » ;
- chef du bureau « développement RH » ;
- secrétaire général de l'Agence France Trésor ;
- chef du bureau « cadre de vie » ;
- chef du bureau « affaires budgétaires et comptables » ;
- chef du bureau « Business France et partenaires de l'exportation » ;
- chef du bureau « Pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact » ;
- chef du bureau « aide publique au développement ».
O. - Direction interministérielle de la transformation publique
- chargé de suivi des réformes prioritaires.
P. - Inspection générale des finances
- directrice des talents.
Q. - Secrétariat général des affaires européennes
- chef du bureau « soutien et développements informatiques » ;
- chef du bureau « documentation et archives ».
R. - Secrétariat général des ministères économiques et financiers
- adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation en charge du pôle innovation et développement des ressources humaines ;
- adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation RH ;
- adjoint au chef du bureau du pilotage ministériel de la chaîne de la dépense ;
- chef du bureau « synthèse budgétaire, gestion des finances publiques » ;
- adjoint au chef du bureau « projets et applications numériques » ;
- adjoint au chef du bureau « immobilier et environnement de travail » (1er adjoint) ;
- chef du bureau des ressources internes ;
- chef du bureau « immobilier et maîtrise d'ouvrage » ;
- chef du bureau des transformations RH ;
- adjoint au chef du bureau des prestations de services ;
- adjoint au chef du bureau des personnels de catégories A, B et C ;
- adjoint au chef du département SSI du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
- adjoint au responsable du centre de services RH chargé du pilotage du contrôle interne et des process ;
- adjoint au responsable du centre de services RH chargé du suivi des dossiers individuels et de la relation aux BRH et aux agents ;
- chef du département « préparations aux concours et examens professionnels » de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
- chef du bureau de la communication interne ;
- chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle ;
- adjoint au chef du bureau « appui et moyens » ;
- adjoint au chef du bureau « des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218 » ;
- chef du bureau « mobilités et distribution » ;
- chef du bureau « pilotage ministériel de la chaîne de la dépense » ;
- adjoint au chef du bureau « immobilier et environnement de travail » (2e adjoint) ;
- chef du département « affaires financières et contrôle de gestion » ;
- chef de la cellule transverse « outils et cohérence de la donnée » ;
- chef du département « formations à la gestion publique » de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
- chef du bureau de l'environnement numérique des agents ;
- adjoint au chef du bureau des politiques sociales ;
- adjoint au chef du bureau « interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134, 218 et 366 ».
S. - Service des retraites de l'Etat
- adjoint au chef du bureau des retraites ;
- chef du bureau « support transverse et coordination » ;
- adjoint au chef de bureau « processus compte individuel de retraite » (bureau 2D).
T. - Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
- adjoint au chef du département technique en charge des systèmes d'information ;
- chef de la mission des ressources humaines et des affaires financières et immobilières.
U. - Service du contrôle général économique et financier
- membre de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole » ;
- membre de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires ».