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Texte
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
- Arrêté du 29 février 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
JORFTEXT000051597818