Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique de l'organisme d'Orly.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2019

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.