Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 19 mai 2025
Les certifications professionnelles mentionnées au I de l'article D. 313-14-1 sont :
1° Le baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ;
2° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et animation dans les territoires ;
3° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ;
4° Le baccalauréat professionnel services en milieu rural ;
5° Le baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées ;
6° Le brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales ;
7° Le brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ;
8° Le brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité services aux personnes ;
9° Le brevet d'études professionnelles agricoles, service aux personnes et aux territoires ;
10° Le brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ;
11° Le brevet d'études professionnelles préparatoire aux carrières sanitaires et sociales ;
12° Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
13° Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
14° Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
15° Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
16° Le diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
17° Le certificat de spécialisation aide à domicile ;
18° La mention complémentaire aide à domicile ;
19°Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ;
20° Le certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en milieu familial et collectif ;
21° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services aux personnes et vente en espace rural ;
22° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services en milieu rural ;
23° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option économie familiale et rurale ;
24° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole et para agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;
25° Le certificat d'aptitude professionnelle employé technique de collectivité ;
26° Le certificat d'aptitude professionnelle agent accompagnant au grand âge ;
27° Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles ;
28° Le titre professionnel d'agent de service médico-social :
29° La certification assistant de vie dépendance ;
30° La certification d'intervenant de vie à domicile ;
31° La certification d'auxiliaire de vie ;
32° La certification d'assistant de vie dépendance et handicap ;
33° Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
34° Le certificat de travailleuse familiale ;
35° Toute certification professionnelle de niveau 5 ou 6 inscrite au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail attestant de compétences dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social.