Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R222-1, Art. D243-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-13, Art. R653-66, Art. R653-14, Art. R653-67, Art. R653-15, Art. R653-68, Art. R653-16, Art. R653-69, Art. R653-17, Art. R653-70, Art. R653-18, Art. R653-71, Art. R653-19, Art. R653-72, Art. R653-20, Art. R653-73, Art. R653-21, Art. R653-74, Art. R653-21-1, Art. R653-75, Art. R653-22, Art. R653-76, Art. R653-23, Art. R653-77, Art. R653-23-1, Art. R653-78, Art. R653-24, Art. R653-79, Art. R653-25, Art. R653-80, Art. R653-25-1, Art. R653-81, Art. R653-26, Art. R653-82, Art. R653-27, Art. R653-83, Art. R653-28, Art. R653-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-28, Art. R653-66, Art. R653-67, Art. R653-68, Art. R653-69, Art. R653-70, Art. R653-71, Art. R653-72, Art. R653-73, Art. R653-74, Art. R653-75, Art. R653-76, Art. R653-77, Art. R653-78, Art. R653-79, Art. R653-80, Art. R653-81, Art. R653-82, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-74, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-38, Art. R653-39, Art. R653-40

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Art. R653-85

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-29, Art. R653-65

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-12, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-23, Art. R653-17, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Art. R653-29, Art. R653-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux, Art. R653-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-63, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-59, Art. R653-61, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Activités de sélection

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-8, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-35, Art. R653-36, Art. R653-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs , Sct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques , Sct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Art. R653-8, Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96-1, Art. R653-86, Art. R653-97, Art. R653-87, Art. R653-98, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel, Art. R653-100, Art. R653-101, Art. R653-102, Art. R653-103, Art. R653-104, Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-90, Art. R653-91, Art. R653-92, Art. R653-93, Art. R653-94

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel, Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers., Art. D653-106, Art. D653-107, Art. D653-108, Art. D653-109, Art. D653-110, Art. D653-111, Art. D653-112, Art. D653-113, Art. D653-114, Sct. Section 9 : La recherche et la constatation des infractions., Art. D653-115, Art. D653-6, Art. D653-7, Art. D653-8, Art. D653-9, Art. D653-10, Art. D653-11, Art. R653-12, Sct. Sous-section 4 : Les organismes de sélection, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques, Art. D653-30, Art. D653-30-1, Art. D653-30-2, Art. D653-31, Art. D653-31-1, Art. D653-32, Art. D653-32-1, Art. D653-32-2, Art. R653-33, Art. D653-34, Art. D653-34-1, Art. D653-35, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-36, Art. D653-36-1, Art. D653-37, Art. D653-37-1, Art. D653-38, Art. D653-39, Art. D653-40-1, Art. D653-40-2, Sct. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants, Art. D653-49, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin, Art. D653-50, Sct. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins, Art. D653-51, Art. D653-52, Art. D653-53, Art. D653-54, Art. D653-55, Art. D653-56, Art. D653-57, Art. R*653-58, Art. D653-59, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté, Art. D653-60, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62, Sct. Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés, Art. R653-82-1, Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés, Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine , Art. R653-56, Art. R653-43, Art. R653-41, Art. R653-57, Art. R653-44, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés , Art. R653-45, Art. R653-46, Art. R653-47, Art. R653-48, Art. R653-49, Art. R653-50, Art. R653-51, Art. R653-52, Art. R653-53, Art. R653-54, Art. R653-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Définitions et principes, Art. R653-96-1, Art. R653-98, Art. R653-97, Art. R653-86, Art. R653-87, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-100, Art. R653-90, Art. R653-101, Art. R653-91, Art. R653-102, Art. R653-92, Art. R653-103, Art. R653-93, Art. R653-104, Art. R653-94

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-97, Art. R653-98, Art. R653-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-1, Art. R653-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Art. R653-58, Art. R653-43, Art. R653-59, Art. R653-44, Art. R653-60, Art. R653-45, Art. R653-61, Art. R653-46, Art. R653-62, Art. R653-47, Art. R653-63, Art. R653-48, Art. R653-64

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-30, Art. R653-31, Art. R653-32, Art. R653-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R671-9, Art. R671-12, Art. R671-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R671-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R671-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Activités de sélection, Art. R691-34, Art. R691-35

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R694-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Activités de sélection, Art. R694-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D693-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 bis : Activités de sélection, Art. R693-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R694-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-487 du 28 avril 1995

Art. 14, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.